Chimène Faurant rejoint l'équipe concurrence d'Orrick à Paris en tant qu'associée. Elle a précédemment exercé au sein des ...

Le cabinet Fairway a annoncé la nomination de Louise Abbou en qualité de counsel au sein de l’équipe M&A / private equity / ...

Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : la loi est publiée - Legalnews, 10 avril 2024 ...

Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en ...

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Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. La Cour de cassation rejette les incriminations d'injure et d ...

Dès lors qu'une parcelle est visée par un arrêté de cessibilité, le juge de l'expropriation prononce, le transfert de propriété, peu important que son propriétaire ait préalablement notifié à la ...