News
Chimène Faurant rejoint l'équipe concurrence d'Orrick à Paris en tant qu'associée. Elle a précédemment exercé au sein des ...
Le cabinet Fairway a annoncé la nomination de Louise Abbou en qualité de counsel au sein de l’équipe M&A / private equity / ...
Une actualité du 28 mai 2025, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en ...
Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. La Cour de cassation rejette les incriminations d'injure et d ...
Les frais résultant des dépistages Covid-19 engagés par le salarié ayant refusé la vaccination ne sont pas des frais professionnels et ne peuvent être remboursés à ce titre.
Dès lors qu'une parcelle est visée par un arrêté de cessibilité, le juge de l'expropriation prononce, le transfert de propriété, peu important que son propriétaire ait préalablement notifié à la ...
Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée ...
Ils sont jeunes, exigeants et déterminés à faire évoluer l’exercice de la profession. Rise, nouveau cercle d’avocats, se ...
Réunis en assemblée générale, les associés de Bignon Lebray ont renouvelé le mandat de Sébastien Pinot en qualité de ...
Baptisée par certains de « Quatrième Grande Transformation », l’intelligence artificielle porte en elle des promesses considérables en termes de croissance économique et de gains de productivité.
Jamais depuis sa création par la Constitution de la Vᵉ République, le Conseil constitutionnel n’a été autant sous les feux de l’actualité. Sa jurisprudence, notamment sur des sujets sensibles comme ...
C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il ...
Some results have been hidden because they may be inaccessible to you
Show inaccessible results