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Dans une nouvelle version de son document de référence "préparation au DOB", le service des études de la Banque Postale a ...
Les visages changent, mais le profil reste le même. A Départements de France, c’est un préfet, Yves Le Breton, qui succède à ...
Dans cette analyse, Marjorie Abbal, avocate au cabinet Seban et associés, rappelle que la fin des fonctions des ...
Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre ...
Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 ...
Dans cette affaire, une entreprise a demandé au juge d'annuler l'avenant n° 1 conclu dans le cadre du chantier de ...
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le ...
Elu président du Conseil national d’évaluation des normes fin 2023, Gilles Carrez aura besoin de toute son expérience ...
Lauréate du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s’est déroulée le 4 mars à Orléans ...
Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui ...
Réponse du ministère de l'Action publique, de la fonction publique et de la simplification : En application du protocole ...
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