Vous êtes locataire d'un logement d'habitation non meublé que vous souhaitez quitter. Vous devez prévenir votre bailleur ...

Le Bail commercial est un contrat essentiel pour les commerçants et les entreprises. Il permet au locataire, souvent un ...

NEW YORK (AP) — Sean ‘Diddy’ Combs filed a new request for bail on Friday, saying changed circumstances, along with new evidence, mean the hip-hop mogul should be allowed to prepare for a ...

NEW YORK (AP) — Sean ‘Diddy’ Combs filed a new request for bail on Friday, saying changed circumstances, along with new evidence, mean the hip-hop mogul should be allowed to prepare for a May trial ...

CHEYENNE — The 18-year-old who allegedly threatened to “shoot up” Cheyenne’s East High School on Sept. 26 pleaded not guilty Thursday to a felony charge of making terroristic threats ...

Pour que le bail prenne fin, il doit être résilié en respectant le formalisme et le préavis prévus par la loi. Le préavis est déterminé par la nature du bail, son auteur et la localisation du logement ...

Les conditions de la location sont organisées par la loi : durée et type du bail, délais et conditions de résiliation, liste des meubles... La location meublée obéit à des règles spécifiques pour le ...

A "yes" vote supported removing the right to bail in cases of first-degree murder when the proof is evident or the presumption is great. A "no" vote opposed removing the right to bail in cases of ...

En Martinique, tout se passe bien pour les touristes. Malgré un contexte social explosif, les vacances de la Toussaint s’y sont déroulées sans incident, comme en témoigne cette mère de ...

Anthony 'The Mooch' Scaramucci has called for Donald Trump to be arrested for violating the "conditions of his bail agreement" following the former president's comments about Liz Cheney.

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