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Chimène Faurant rejoint l'équipe concurrence d'Orrick à Paris en tant qu'associée. Elle a précédemment exercé au sein des ...

Les propos et caricatures visant l'organisateur de trails réunionais n'ont pas dépassé les limites admissibles de la liberté d'expression. La Cour de cassation rejette les incriminations d'injure et d ...

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L'entrepreneur, qui a choisi lui-même la peinture à l'origine des désordres et qui se borne à rappeler qu'il ne l'a pas fabriquée, ne rapporte pas la preuve d'un événement revêtant les caractères de ...

Les frais résultant des dépistages Covid-19 engagés par le salarié ayant refusé la vaccination ne sont pas des frais professionnels et ne peuvent être remboursés à ce titre.

Rénovation de l'habitat dégradé et grandes opérations d'aménagement : la loi est publiée - Legalnews, 10 avril 2024 ...

Dès lors qu'une parcelle est visée par un arrêté de cessibilité, le juge de l'expropriation prononce, le transfert de propriété, peu important que son propriétaire ait préalablement notifié à la ...

Afin de vérifier qu’il n’existe aucun déséquilibre manifeste et durable au regard de l’exigence d’expression pluraliste des courants de pensée ...

Ils sont jeunes, exigeants et déterminés à faire évoluer l’exercice de la profession. Rise, nouveau cercle d’avocats, se ...

Réunis en assemblée générale, les associés de Bignon Lebray ont renouvelé le mandat de Sébastien Pinot en qualité de ...

C’est désormais la date d’expédition du recours gracieux ou hiérarchique qui sera prise en considération pour déterminer s’il ...