Le mode d'emploi d'attribution des dotations d'investissement local et du fonds vert a été expliqué dans une circulaire du 28 ...
Les écologistes souhaitent que les conseillers communautaires soient élus directement par les citoyens, sans le filtre ...
Réponse du ministère de la Transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche : Le gouvernement ...
Le juge a décliné aux déclarations d’utilité publique les mécanismes de régularisation en cours d’instance institués par le ...
Un décret du 4 mars indique les conditions de détermination des priorités pluriannuelles d'action relatives à la surveillance ...
Un arrêté du 21 février assouplit les conditions de mise en Å“uvre de l'autoconsommation collective.Ainsi, notamment, la ...
Lauréate du prix de la politique publique lors de la journée Territoires et industries qui s’est déroulée le 4 mars à Orléans ...
Le financement de l’enseignement privé par les collectivités territoriales est complexe. Entre le flou des textes qui ...
Elu président du Conseil national d’évaluation des normes fin 2023, Gilles Carrez aura besoin de toute son expérience ...
Un décret du 3 mars précise le délai à respecter pour déposer une nouvelle demande d'agrément pour l'exercice de la ...
Les collectivités sont des acteurs incontournables du financement des établissements privés sous contrat. Mais le manque de ...
Une nouvelle méthodologie d’étude est mise en Å“uvre sur plusieurs territoires du bassin Loire-Bretagne. L’objectif : une ...