La seule mention, dans l’arrêté prononçant la sanction, du droit à communication du dossier et à se faire assister du défenseur de son choix ne suffit pas à ce que la garantie des droits de ...
Une société d'économie mixte, maître d'ouvrage délégué de la commune, a confié à un groupement solidaire le lot n° 1 "gros Å“uvre, démolition, curage, VRD, charpente et dépose secteur ...
Dans le sillage du zéro artificialisation nette (ZAN) des sols, la renaturation vise à redonner du souffle à la biodiversité, ...
L’acteur public de l’habitat social en Occitanie mobilise différents acteurs dont les OPH qui le composent, des experts en ...
Le dispositif de places réservées aux concours de la haute fonction publique pour les élèves de classes Prépas Talents est ...