Annoncé à l'automne 2024 puis mis en veille suite à la censure du Gouvernement Barnier, le décret actant l'abaissement du ...

Cette couverture se fera sous réserve que le salarié ait bien posé des heures de délégation pour se rendre à la formation. A ...

Le conseil de prud’hommes ne peut pas prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail d’un salarié protégé déjà ...

En cas de reconnaissance d’une situation de discrimination syndicale, le salarié victime peut demander en justice la ...

Votre entreprise relève peut-être du dispositif du bonus-malus car vous dépensez d’un secteur d’activité dans lequel le ...

Quels sont les délais pour agir en justice en fonction des demandes ? La réponse sera différente selon si l’action porte sur l’exécution du contrat, sa rupture ou le salaire. A travers trois arrêts re ...

L’URSSAF a mis à jour son guide pour les comités sociaux et économiques (CSE). Essentiel aux élus, il rappelle les principes ...

Le réseau des URSSAF signale une recrudescence des démarchages frauduleux et abusifs pour des offres de produits et des ...

La Défenseure des droits, Claire Hédon, tire la sonnette d’alarme sur les enquêtes internes menées en matière de ...

Le ministère du Travail donne enfin des éclaircissements sur le déploiement du passeport de prévention. Un dispositif qui, à ...

C’est le secret de polichinelle de l’équipe, mais personne n’ose agir : par crainte de blesser la personne ou tout simplement ...

Lorsque le salarié protégé a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le conseil de prud’hommes ne peut ...